Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les P’tits Coussins et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées dans son catalogue.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Les P’tits Coussins implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les P’tits Coussins ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les P’tits Coussins sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
La marque Les P’tits Coussins est déposée auprès de l’I.N.P.I. Sous le n° 18 4 422 393.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique » Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Les P’tits Coussins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les commandes spéciales feront l’objet d’un devis personnalisé.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande / Panier » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Les P’tits Coussins confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Les P’tits Coussins constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les P’tits Coussins dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur versera l’ensemble du montant de sa commande.
Pour toute commande personnalisée, le montant total de la commande sera demandé lors du passage de la commande.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, hors frais de d’envoi, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour les commandes personnalisées, aucun droit de rétractation possible, du fait d’un réalisation sur mesure pour le client.
Article 8 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 3 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 2 semaine.
En cas de retard dû aux services postaux ou autres transporteurs liés à Mondial Relais, l’entreprise Les P’tits Coussins ne pourra être tenue responsable. Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12h et de 14 à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse : 10 rue des Roseaux 44550 St Malo de Guersac
Tél: 06.05.04.20.20
e-mail : karine.deco44@gmail.com
Article 10 : Loi applicable et tribunal compétant
Les P’tits Coussins, représentée par Karine Méteyer, est une entreprise de droit français. La loi applicable à ses relations contractuelles avec ses clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Les P’tits Coussins.
Les présentes conditions de vente ont été réalisées à St Malo de Guersac le 17 septembre 2019 et s’appliquent à compter de cette date.
